AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16901025

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		16901114(02)
Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 Action royale
Finances
Emprunts de la province 		16901204(06)
Réponse "très honnête" du contrôleur général sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22 Action royale